Les conditions générales d’utilisation énoncées ci-dessous (ci-après les « Conditions ») régissent votre navigation sur le présent site Internet (ci-après le « Site ») et sont juridiquement contraignantes. Si vous êtes en désaccord avec l’une des Conditions, n’accédez pas à ce Site et ne l’utilisez pas, ni aucune des informations contenues sur ce Site. En utilisant le Site, vous êtes réputé(e) accepter chacune des Conditions exposées ci-dessous.

Restrictions générales d’utilisation

L’ensemble des informations, documents, produits et services, marques déposées, logos, graphismes et images (ci-après « Documentation ») fournis sur le présent Site sont protégés par des droits d’auteur ou déposés et sont la propriété de Samsung Group, Samsung Electronics, Samsung Medison et leurs filiales cotées en bourse. Toute utilisation non autorisée de toute Documentation contenue sur le Site est susceptible d’enfreindre des lois et règlements en matière de droits d’auteur, de marques, de confidentialité et de communication.

Samsung Group, Samsung Electronics et Samsung Medison (ci-après, collectivement, « Samsung ») vous octroient le droit limité d’afficher la Documentation uniquement sur votre ordinateur personnel à des fins personnelles. Vous acceptez de ne pas utiliser la Documentation à d’autres fins, quelles qu’elles soient, sans l’autorisation écrite préalable de Samsung. Vous consentez, sans que cette liste soit exhaustive, à ne pas reproduire, redistribuer, vendre, publier, diffuser ou faire circuler les informations contenues dans la Documentation, et ce, à qui que ce soit, y compris à d’autres personnes de la même société ou organisation. Vous ne pouvez pas publier de contenus du présent Site dans des groupes de discussion, des listes de diffusion, des sites Internet ou des forums. Vous reconnaissez et convenez que, sauf dispositions énoncées dans les présentes, vous n’avez pas le droit de modifier, réviser, altérer ou améliorer aucune partie de la Documentation, de quelque manière que ce soit. Cette licence restreinte prend fin automatiquement, sans préavis, si vous contrevenez à l’une de ces Conditions. À l’expiration de cette licence, vous acceptez de détruire immédiatement toute Documentation imprimée ou téléchargée.

Vous acceptez de ne pas copier ou dupliquer de Documentation ou de contenus tiers issus du présent Site sur tout autre serveur ou appareil utilisant Internet sans l’autorisation écrite préalable de Samsung ou de ses concédants de licence, respectivement. Le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet qui ne sont pas contrôlés ou gérés par Samsung. De tels liens ne représentent nullement un soutien de la part de Samsung. Vous reconnaissez le fait que Samsung vous fournit ces liens uniquement pour faciliter votre navigation. Par ailleurs, vous convenez du fait que Samsung n’est pas responsable du contenu de tels sites.

Vous admettez le fait que le présent Site puisse contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques pouvant affecter la qualité de la Documentation et des contenus tiers. Vous reconnaissez le fait que la Documentation ou tout contenu tiers n’a pas fait l’objet d’une vérification indépendante ou d’une authentification en tout ou partie par Samsung. Vous acceptez le fait que Samsung ne garantit pas l’exactitude ou l’actualité de la Documentation ou des contenus tiers, ainsi que le fait que Samsung ne saurait être tenu responsable pour toute omission présente dans la Documentation et les contenus, qu’ils soient fournis par Samsung ou par un quelconque tiers.

Politique relative aux contributions

Le groupe Samsung est ravi d’avoir des retours de ses utilisateurs et vos commentaires concernant les services et produits Samsung sont les bienvenus. De temps à autre, il est possible que Samsung vous demande vos impressions ou de la documentation, notamment sur des forums de discussions ou en lien avec des concours (ci-après « Contributions sollicitées »). Cependant, la politique d’entreprise de longue date de Samsung ne lui permet pas d’accepter ou de considérer des idées créatives, des modèles, des photographies, des dessins, des illustrations originales, des suggestions de nouveaux produits ou d’améliorations de produits, des suggestions de technologies, de méthodes, de techniques, de procédés, d’inventions, de plans marketing ou toute autre documentation, autres que les informations que Samsung a spécifiquement demandées (voir ci-dessous) (ci-après « Contributions non sollicitées »). Nous espérons que vous comprendrez que cette politique a pour but d’éviter de futurs malentendus si des projets développés par les équipes professionnelles de Samsung ou de ses filiales semblent, pour d’autres personnes, similaires à leur propre œuvre créative. Par conséquent, nous vous demandons de bien vouloir ne pas envoyer de Contributions non sollicitées.

Dans tous les cas, les Contributions aussi bien sollicitées que non sollicitées (ci-après, collectivement, « Contributions ») seront traitées comme des informations non confidentielles et non exclusives. Aux fins du présent paragraphe, l’ensemble des Contenus des communautés seront réputés inclus dans la définition de Contribution. Aucune des Contributions ne fera l’objet d’une obligation de confidentialité de la part de Samsung et Samsung ne saurait être tenu pour responsable de toute utilisation ou divulgation de quelque Contribution que ce soit. Toute Contribution peut être utilisée par Samsung sans restriction pour quelque fin que ce soit, y compris, sans s’y limiter, à des fins de reproduction, divulgation, transmission, publication, diffusion ou communication. Par les présentes, vous abandonnez et renoncez irrévocablement à toute réclamation portant sur le fait que l’utilisation d’une telle Contribution enfreigne l’un de vos droits, y compris, sans s’y limiter, vos droits d’auteur, marques déposées, brevets, droits moraux, droits à la vie privée, droits de propriété ou autres droits exclusifs, droits de publicité, ou droit de vous attribuer le mérite d’une documentation ou d’idées. Samsung aura le droit (lequel lui sera accordé à titre irrévocable), mais non l’obligation, de reproduire, modifier, adapter, publier, diffuser, autoriser, effectuer, communiquer, vendre, traduire, incorporer, créer des œuvres dérivées, distribuer et utiliser de quelque autre manière la Contribution, sur quelque support que ce soit, connu ou à venir, dans tout l’univers et à perpétuité, sans vous octroyer aucune compensation ou crédit. En apportant une Contribution au Service Samsung ou à Samsung, vous déclarez que ladite Contribution est une idée originale de votre part et qu’elle ne viole ni n’enfreint aucun droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, aucun droit de propriété intellectuelle ou droits de publicité et/ou de confidentialité.

L’ensemble des Contributions soumises au Service Samsung et/ou à Samsung seront la propriété exclusive de Samsung et ne seront ni reconnues ni retournées. Vous acceptez et comprenez le fait que Samsung n’a aucunement l’obligation d’utiliser une Contribution que vous feriez au Service Samsung ou à Samsung et que vous n’avez pas le droit d’obliger Samsung à en faire usage. Par la présente, vous reconnaissez et convenez du fait que votre relation avec Samsung ne possède aucun caractère confidentiel, fiduciaire ou spécial, et que votre décision de soumettre de la documentation à Samsung ne place aucunement Samsung dans une position différente de celle du grand public concernant votre Contribution.
Vous comprenez et reconnaissez le fait que Samsung dispose d’un large accès à des idées, articles, dessins et autre documentation littéraire et que de nouvelles idées lui sont constamment proposées ou développées par les employés de Samsung eux-mêmes. De nombreux articles ou idées peuvent être en compétition avec votre Contribution, voire être similaires ou identiques à votre Contribution en matière de thème, d’idée, de conception, de format ou autre. Vous reconnaissez et convenez du fait que vous n’aurez droit à aucune compensation résultant de l’utilisation, de la part de Samsung, d’une telle documentation similaire ou identique à votre Contribution. Enfin, vous reconnaissez le fait que, concernant toute réclamation que vous pourriez avoir en relation avec ou découlant de l’exploitation ou de l’utilisation par Samsung, avérée ou supposée, de toute documentation que vous proposeriez au Service Samsung et/ou à Samsung, les dommages ainsi causés (le cas échéant) ne seront pas irréparables ou autrement suffisants pour vous donner le droit à une injonction ou à une compensation équitable ou pour vous donner le droit d’interdire à Samsung de produire, distribuer, montrer ou exploiter d’une autre manière toute production fondée ou supposément fondée sur votre documentation. Par ailleurs, vos droits et recours dans une telle situation seront strictement limités au droit à des dommages-intérêts, le cas échéant, par le biais d’une action en justice.

Clause générale de non-responsabilité

Les Services et la Documentation se destinent exclusivement aux clients de Samsung ; ils vous sont fournis à des fins de commodité uniquement. Samsung ne vous octroie aucune licence ou droits de propriété pour aucun desdits Services et Documentation. Samsung ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la fiabilité des Services, de la Documentation ou de tout autre élément contenu sur le présent serveur ou sur tout autre serveur. Par conséquent, il vous est déconseillé de vous fier aux Services et à la Documentation proposés sur le présent Site, sauf avis expressément formulé par écrit de notre part. Veuillez ne pas vous fier aux Services et à la Documentation ni les utiliser dans le but d’acheter, de vendre ou d’échanger des titres ou d’effectuer des opérations sur titres. Veuillez noter que les informations fournies dans le présent Site ne respectent pas les exigences en matière de déclaration requises par les autorités de régulation des différents pays. Veuillez ne prendre aucune décision d’investissement fondée sur les Services et la Documentation fournis sur le présent Site.

Le Service et la Documentation sont fournis en l’état par Samsung et Samsung n’accorde expressément aucune garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou tacite, y compris, sans s’y limiter, aucune garantie de qualité marchande et d’adaptation à des fins spécifiques eu égard au Service et à la Documentation.

Toute information contenue dans le présent Site ne constitue nullement une offre de titres Samsung de la part de l’entreprise ni un appel d’offre d’achat de titres. Bien qu’il vous soit possible de télécharger gratuitement les Services et la Documentation depuis le présent Site et des sites connexes, Samsung conserve l’ensemble des droits de marque et des droits d’auteur sur tous les textes et graphismes. Vous n’avez pas le droit de les reproduire, de quelque manière que ce soit, autrement qu’à des fins personnelles.

Merci de bien vouloir vous abstenir d’utiliser le présent Site pour des services d’urgence médicale. Ce Site est susceptible de contenir des informations générales en lien avec des maladies. De telles informations sont fournies à des fins d’information et d’enseignement uniquement ; il vous est déconseillé de considérer lesdites informations comme un substitut aux conseils médicaux de votre médecin ou d’autres professionnels de santé. Ni Samsung ni ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, concédants de licence, titulaires de licence ou fournisseurs ne fournissent de conseils médicaux.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi applicable, Samsung ne sera pas tenu responsable envers vous, ni responsable pour une réclamation de tiers par votre intermédiaire, pour tout dommage subi suite à votre affichage, copie ou téléchargement d’informations ou de documentation contenues sur le présent Site. En aucun cas Samsung ne saurait être tenu pour responsable envers vous ou un tiers pour tout dommage indirect, extraordinaire, exemplaire, punitif, spécial, accessoire ou consécutif (y compris perte de données, de revenus, de profits ou d’autres avantages économiques) quelle qu’en soit l’origine, que ce soit en raison d’une violation ou d’un acte délictuel, et ce, quand bien même Samsung aurait préalablement attiré l’attention sur la possibilité d’un tel dommage.

Produits

Il est possible que le Site contienne des références de produits et de services Samsung spécifiques qui ne soient pas autorisés ou disponibles dans un pays en particulier en raison de motifs commerciaux ou d’exigences réglementaires variables. De telles références ne sauraient impliquer ni garantir que lesdits produits ou services seront disponibles à tout moment dans un pays particulier. Pour obtenir plus d’informations, merci de bien vouloir contacter votre correspondant professionnel Samsung local. Les caractéristiques techniques sont susceptibles de varier en fonction du modèle ou de la région.

Lois locales

Samsung contrôle et gère le présent Site depuis son siège social dans la République de Corée. Si vous utilisez ce Site en dehors de la République de Corée, vous êtes entièrement responsable du respect des lois locales applicables, y compris, mais sans s’y limiter, des lois d’importation et d’exportation d’autres pays en lien avec la documentation et les contenus tiers.

Violation des Conditions du présent Site

Si vous enfreignez les Conditions du présent Site, Samsung se réserve le droit de mettre fin à son Service envers vous sans préavis ou explication préalable. Le mode d’action privilégié par Samsung consiste à vous avertir de votre comportement inapproprié et à vous informer de toute mesure corrective. Néanmoins, les violations flagrantes des présentes Conditions telles que déterminées par Samsung à sa seule discrétion entraîneront la fin immédiate du Service.

Vous convenez du fait que Samsung et ses concédants de licence peuvent apporter des améliorations et/ou des changements aux services, produits et tarifs décrits sur le présent Site, le cas échéant, à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, vous acceptez que Samsung puisse réviser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis en mettant à jour la présente publication. Si vous poursuivez votre utilisation du Site après la mise en œuvre de telles modifications, vous êtes réputé(e) accepter les Conditions ainsi révisées.

Toute action relative aux présentes Conditions sera régie par les lois de la République de Corée, sans préjudice des dispositions de toute juridiction en matière de choix ou de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence des tribunaux situés à Séoul (Corée du Sud) pour la résolution de tout litige en lien avec ou découlant des présentes Conditions et/ou de votre utilisation du Site.

L’incapacité de Samsung à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne saurait constituer une renonciation dudit droit ou de ladite disposition, sauf déclaration écrite de la part de Samsung reconnaissant et acceptant la renonciation. Les Conditions comprennent l’intégralité de l’accord passé entre vous et Samsung et elles annulent et remplacent les négociations, discussions ou accords antérieurs ou concomitants, le cas échéant, entre les parties, eu égard à l’objet des présentes. Toutefois, votre utilisation du Site est soumise aux clauses de non-responsabilité et aux avertissements supplémentaires qui sont susceptibles d’être affichés dans tout le Site.

À propos de Samsung Group

Chaque société au sein de Samsung Group constitue une personne morale indépendante. Samsung Group n’est pas une personne morale : c’est un terme utilisé pour désigner de manière pratique un groupe de sociétés liées entre elles par leur historique d’entreprise. Par conséquent, veuillez ne pas confondre les sociétés parce qu’elles utilisent le nom similaire de Samsung. En particulier, aucune société au sein de Samsung Group ne peut accepter ou recevoir de signification de la part d’une autre société. Aucune société au sein de Samsung Group n’est juridiquement responsable envers une autre société, sauf accord écrit spécifique. Le présent Site n’établit aucune connexion entre les sociétés de manière à faire croire qu’il est possible de les poursuivre en justice, ensemble ou séparément, au nom d’une autre société.